Le Plan d’épargne retraite PER est un placement vous permettant de rendre vos vieux jours plus confortables en percevant des revenus complémentaires sous forme de rentes viagères. À ces dernières s’ajouteront vos pensions versées par les caisses de l’État. Cependant, que devient votre PER en cas de décès, et particulièrement si celui-ci intervient avant la liquidation du plan ?
Le sort de ce placement dépendra du type de votre PER : le PER bancaire aussi appelé compte titre, ou le PER assurance. De manière générale, le PER peut être légué sous forme de rente ou de capital aux bénéficiaires, mais sous certaines conditions. C’est ce que nous allons aborder dans cet article. Vous pouvez aussi découvrir dans son intégralité comment fonctionne exactement le plan épargne retraite.
La transmission d’un PER compte titre
Le PER compte titre entre dans la succession et sa transmission est donc soumise aux règles successorales en vigueur. Les héritiers ayants-droits sont ceux en ligne directe (enfants, petits-enfants) ainsi que le conjoint, et ceux-ci sont soumis au paiement des droits de succession qui s’appliquent.
Ainsi, un abattement sera déduit de la valeur du PER et celui-ci est fonction du degré de parenté avec le titulaire défunt. S’il s’agit d’une transmission en ligne directe, par exemple si les enfants sont les bénéficiaires, l’abattement est de 100 000 euros. Pour une transmission aux petits-enfants et arrière-petits-enfants, cet abattement est de 1594 euros, tandis qu’il est de 15 392 euros si les bénéficiaires sont les frères et sœurs, et de 7 967 si ceux-ci sont des neveux et nièces.
En revanche, le conjoint ou le partenaire PACS est exonéré de droits de succession.
Si le bénéficiaire est en situation de handicap, il jouit d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros, quel que soit le lien de parenté avec le titulaire du PER.
La transmission d’un PER assurance
La transmission d’un PER assurance fonctionne de la même manière que celle d’une assurance-vie. C’est-à-dire que les bénéficiaires sont désignés à l’avance, peu importe leur lien de parenté avec le souscripteur. De plus, soulignons que ce PER assurance n’entre pas dans la succession. Il ne peut être considéré comme faisant partie de la réserve héréditaire. Ceux qui entrent en possession du PER – et donc ayant été préalablement mentionnés dans la clause bénéficiaire – profiteront des sommes en tant que rente ou capital. Si les encours sont trop faibles cependant, le déblocage se fait sous forme de capital uniquement.
L’âge du titulaire du PER est déterminant dans la transmission. La fiscalité qui s’applique diffère donc selon que celui-ci décède avant ou après 70 ans (exonération de taxes et prélèvement de 20% suivant certaines conditions, possibilité de réversion, etc.).
Peut-on ouvrir un PER à son enfant mineur ?
Il est tout à fait possible d’ouvrir un PER à son enfant, et il s’agira d’un PER individuel ou PERIN. Les parents peuvent donner un coup de pouce à leur enfant dès son jeune âge afin de l’aider à bien constituer son épargne, mais aussi, le plus souvent, afin de l’aider à acquérir sa première résidence principale, une fois la somme requise réunie – c’est-à-dire après plusieurs années de capitalisation. Rappelons que le déblocage du PER est autorisé à tout moment si les sommes retirées sont destinées à l’achat de la résidence principale du détenteur du PER. Ce qui permet aussi aux parents de défiscaliser, puisque les versements déduits de leur revenu imposable viendront alléger leur IR.
Attention cependant, en cas de versements trop conséquents, puisque l’administration fiscale considérera ces sommes comme étant de la donation indirecte ou déguisée. Ce qui les expose à des pénalités, d’autant que l’objectif principal du PER est avant tout de préparer la retraite du titulaire.
